Arrête préfectoral n°30-2021-11-10-00002 : Travaux de l’Institut National De l’Information Géographique et Forestier


Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral n°30-2021-11-10-00002 : Travaux de l’Institut National De l’Information Géographique et Forestier.

Cet arrêté porte sur l’autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre des missions de travaux géographiques et forestiers de l’IGN.

Arrêté n°30-2021-11-10-00002

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- vendredi : de 07h00 à 11h00


Le secrétariat de mairie sera fermé du mardi 18 juillet au vendredi 4 août 2023
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