Le conseil municipal


Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissout par décret en Conseil des ministres.


 

Le conseil municipal a été élu en le 23 mars 2014 pour une durée de 6 ans. Vous trouverez ci-dessous sa composition :

DSC_0272 Monel José : Maire de Vic-le-Fesq

DSC_0267 André Gabillon : 1er adjoint

DSC_0270 Laurence Beaud-Fesquet : 2ème adjoint

DSC_0278 Gilles Barthéléy : conseiller municipal

DSC_0276 Christophe Beaud : conseiller municipal

Homme Gabriel Ferrer : conseiller municipal

Homme Claude Fiorino : conseiller municipal

Femme Carole Leclère : conseiller municipal

Femme Véronique Martinez : conseiller municipal

DSC_0274 Bruno Perrin : conseiller municipal

Femme Isabelle Simon : conseiller municipal