Par arrêté municipal n° 110/2019 du 18 novembre 2019, M. le Maire de la Commune de Vic-le-Fesq a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Zonage pluvial sur le Territoire de la Commune de Vic-le-Fesq, prescrit par délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2018.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, du 12 décembre 2019 au 10 janvier 2020 inclus.
L’élaboration du Zonage pluvial sur le Territoire de la Commune de Vic-le-Fesq, et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l’environnement. L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête (dont l’examen au cas par cas – et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement) sont jointes au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
A cet effet, M. PATRICE VOLANTE, ingénieur de l’Ecole des Mines d’Ales, certifié en environnement par le CNPP de Vernon, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Monsieur le Vice-Président du tribunal administratif de Nîmes.
Un dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Vic-le-Fesq pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le lundi de 12h30 à 15h00, le mardi de 10h00 à 12h00 et le vendredi de 08h30 à 11h00.
Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique :
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Sur le site internet de la Mairie, à l’adresse : http://viclefesq.fr/la-mairie/plan-local-durbanisme/
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Sur un poste informatique réservé à cet effet à la mairie de Vic-le-Fesq.
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Une adresse mail dédiée à cette enquête est : zonage-pluvial30349@viclefesq.fr
Toute personne peut obtenir communication du dossier et des observations du public sur sa demande et à ses frais en s’adressant à : mairie de Vic le Fesq, 16 Grand Rue 30260 VIC LE FESQ – Tél : 04-66-77-82-91
Le Public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête, les adresser par écrit à la mairie à l’attention de M. le commissaire enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur à via le site: http://viclefesq.fr/la-mairie/plan-local-durbanisme/
Ou l’adresse mail zonage-pluvial30349@viclefesq.fr .Toutes les observations seront tenues à la disposition du public à la mairie de Vic-le-Fesq et les « observations électroniques » seront consultables sur le site internet à l’adresse : http://viclefesq.fr/la-mairie/plan-local-durbanisme/
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Vic-le-Fesq :
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Le jeudi 12 décembre 2019 de 10h00 à 12h00 ;
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Le lundi 16 décembre 2019 de 14h00 à 16h00 ;
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Le lundi 23 décembre 2019 de 10h00 à 12h00 ;
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Le vendredi 10 janvier 2019 de 10h00 à 12h00 ;
