Enquête publique pour les modifications de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vic-le-Fesq

PLU

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Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Vic-le-Fesq pour une durée de 31 jours du lundi 17 mai au vendredi 18 juin 2021, en vue de son approbation.

La procédure de modification du PLU porte sur la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du « Quartier Sud du Village – Secteur Ua1 » comprenant :

  • L’autorisation de plusieurs opérations d’aménagement au lieu d’une opération d’aménagement d’ensemble,

  • La suppression de la contrainte d’alignement,

  • La suppression de la contrainte de la typologie d’habitat intermédiaire,

  • La modification de l’accès prévu, au lieu d’un contournement, l’accès traversera le site.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

  • Soit sur le registre d’enquête à la mairie,

  • Soit, les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur

Enquête publique

Mairie de Vic-le-Fesq

16, Grand rue,

30260 Vic-le-Fesq

  • Soit les adresser au commissaire enquêteur par courrier électronique, à l’adresse suivante, en précisant en objet « A l’attention de M. le Commissaire enquêteur, Enquête publique relative à la modification du PLU de Vic-le-Fesq » : ep.pluviclefesq@viclefesq.fr

 

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté municipal prescrivant l’enquête publique pour les modifications de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vic-le-Fesq:

Arrêté municipal n° 48/2021 du 23 avril 2021

 

Le dossier d’enquête publique est disponible ci-dessous. Il est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique, sur un poste informatique réservé à cet effet à la mairie de Vic-le-Fesq:

Délibération_prescription

2_Rapport de présentation II

3_Projet modification OAP II

 

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