AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de VIC LE FESQ
Enquête publique
Relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Vic-le-Fesq
Le public est informé que, par arrêté municipal n°97/2023 du 14 novembre 2023, le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la Commune de Vic-le-Fesq.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 04 décembre 2023 à 15h00 au vendredi 05 janvier 2024 à 12h00.
La révision allégée n°1 du PLU de Vic-le-Fesq et notamment son rapport de présentation, explique les raisons de la révision allégée n°1 et évalue les incidences du projet sur l’environnement. L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, dont l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, sont jointes au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
Ont été désignés par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes Monsieur Michel ROLLET, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Etienne TARDIOU, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Un dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Vic-le-Fesq aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi de 12h30 à 18h00, mardi de 07h00 à 12h00 et vendredi de 07h00 à 11h00 – la mairie sera fermée du 25 décembre 2023 au 1er janvier 2024 inclus).
Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique :
Le Public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, les adresser par écrit à la mairie à l’attention de M. le commissaire enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier électronique en précisant l’objet, à l’adresse :
Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique
Mairie de Vic-le-Fesq
16, Grand rue,
30260 Vic-le-Fesq
Ou
Le registre sera tenu à la disposition du public. Les observations électroniques seront publiées sur le site internet précité.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Vic-le-Fesq les :
- le lundi 04 décembre 2023 de 15h00 à 18h00,
- le mardi 19 décembre 2023 de 09h00 à 12h00,
- le vendredi 05 janvier 2024 de 9h00 à 12h00.
Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête seront tenus à disposition du public à la mairie et sur le site internet précité.
Toute information concernant le projet de révision allégée n°1 du PLU pourra être demandée à Monsieur José MONEL, Maire de la Commune de Vic-le-Fesq.
Le Maire, José MONEL
Attestations de publication
REV DU MIDI-ATT-PARUTION 1 DU 17-11-2023
REV DU MIDI-ATT-PARUTION 2 DU 08-12-2023
ML-ATT-PARUTION 1 DU 16-11-2023
ML-ATT-PARUTION 2 DU 07-12-2023
Vous trouverez ci-dessous à votre disposition, le dossier numérique d’enquête publique
RA1_VIC_LE_FESQ_DOSSIER_ENQUETE
1_Pièces_administratives
1.3_Avis_PPA_et_examen_conjoint
2_Rapport_de_présentation
2.2_Annexe1_Elements_L151-19_VIC
3_Extraits_cartographiques
