L’Union Européenne a décidé de renforcer la réglementation sur l’importation des marchandises pour maîtriser l’impact du e-commerce sur son économie.
3 dispositifs se mettent en place, dont la taxation TVA 20% dès le 1er euro au 1er juillet 2021.
Ces évolutions avec un impact direct sur les importations de petits paquets internationaux (300.000 par jour au national) et de Colis par La Poste ont nécessité de repenser intégralement les process postaux de déclarations douanières et de recouvrement de taxes.
A RETENIR : à partir du 1er juillet 2021, pour toute commande sur le e-commerce (internet) en provenance d’un pays hors Union Européenne, la TVA 20% + frais de dédouanement seront à payer par le client acheteur, possible de 4 manières :
4 OPTIONS pour l’acheteur |
TVA à l’importation |
Frais de dédouanement |
Paiement sur site web lors de l’achat |
TVA 20% |
0 €paiement en ligne |
Paiement sur www.laposte.fr |
TVA 20% |
Entre 2 et 5€ selon type de colispaiement en ligne |
Paiement auprès du facteur lors livraison du colis |
TVA 20% |
8 €Paiement par chèque ou espèces |
Paiement en bureaux de poste (dès fin 2021 en agences postales communales et 2022 en relais commerçants) |
TVA 20% |
8 €Paiement par CB, chèque ou espèces |
Aujourd’hui les clients n’ont pas l’information de cet impact et risquent de devoir payer la taxe à la livraison auprès du facteur ou au bureau de poste, avec le risque d’incompréhension et le risque d’incivilité.
La Poste a commencé à communiquer via les réseaux sociaux et va informer plus localement avec la remise d’un flyer auprès des clients qui reçoivent régulièrement des paquets en provenance de l’international, afin qu’ils anticipent le paiement de la TVA.
