AVIS D’ENQUÊTE CONJOINTE D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE


INFORMATION DU PUBLIC

AVIS D’ENQUÊTE CONJOINTE D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE

COMMUNES D’AVEZE, VIC LE FESQ, QUISSAC ET SOMMIÈRES

Par arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2020, une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles en vue de l’expropriation par l’État de biens exposés à un risque naturel majeur d’inondation sera ouverte en mairies d’Avéze, Vic le Fesq, Quissac et Sommières pendant 17 jours consécutifs, du 4 février au 20 février 2020 inclus.

Les pièces du dossier, ainsi que les registres d’enquête, seront déposés durant cette période en mairies d’Avèze, Vic le Fesq, Quissac et Sommières, où ils pourront être consultés aux jours et heures d’ouverture habituelles des bureaux. Les dossiers d’enquête sont également consultables et téléchargeables sur le site internet de la préfecture du Gard www.gard.gouv.fr.

Les observations pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Quissac, 1 place Charles Mourier, siège de l’enquête.
M. Jean-Charles DROUET, maître de conférence en chimie, retraité, nommé commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes recevra personnellement les personnes intéressées lors de ses permanences en mairie de :

– AVEZE :
* le vendredi 7 février 2020, de 15h à 17h30

– VIC LE FESQ :
* le vendredi 14 février 2020, de 8h30 à 11h

– QUISSAC :
* le mardi 4 février 2020, de 9h à 12h (jour de l’ouverture de l’enquête)
* le jeudi 14 février 2020, de 14h à 17h (jour de clôture de l’enquête)

– SOMMIERES :
* le mercredi 12 février 2020, de 14h à 17h

Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet au préfet du Gard dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant la durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairies d’Avèze, Vic le Fesq, Quissac et Sommières, en préfecture du Gard et sera publié sur son site internet www.gard.gouv.fr

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Infos pratiques

Mairie de Vic-le-Fesq
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- lundi : de 12h30 à 18h00
- mardi : de 07h00 à 12h00
- vendredi : de 07h00 à 11h00

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