Interdiction des manifestations

Dans le contexte de démarrage de la COP 21 et afin de permettre aux forces de l’ordre de continuer à assurer la sécurité du département et à lutter activement contre le terrorisme, Didier Martin, préfet du Gard, a décidé d’interdire les manifestations de voie publique dans le département du Gard du samedi 28 novembre au lundi 30 novembre 2015 à minuit. Cette mesure est prise à l’identique par tous les préfets de département de France métropolitaine.

La menace terroriste à laquelle le pays est actuellement confronté et l’ouverture ce week-end à Paris de la conférence internationale sur les changements climatiques sollicitent très fortement les forces de sécurité, qui doivent tout à la fois sécuriser le territoire, et en particulier la conférence où sera présente plus d’une centaine de chefs de l’État et de gouvernement, assurer le contrôle des frontières et lutter contre les réseaux et les personnes à l’origine des attentats du 13 novembre dernier.

Compte tenu de ce contexte très particulier, l’intégralité des unités mobiles des  forces de sécurité intérieure – les compagnies républicaines de sécurité et les escadrons de gendarmerie mobile qui interviennent généralement en appui des effectifs départementaux afin de les aider à maintenir l’ordre face à des événements ponctuels – est concentrée sur le territoire francilien et sur les frontières nationales.
Parallèlement, depuis les attentats du 13 novembre et compte tenu des cibles potentielles que constituent les cortèges et les rassemblements pour des actes terroristes, les quelques manifestations de voie publique organisées dans le département ont bénéficié d’une surveillance accrue des forces de l’ordre.

Dans ces conditions, et en application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, Didier Martin, préfet du Gard, a décidé d’interdire par arrêté préfectoral les manifestations de voie publique dans le Gard du samedi 28 novembre au lundi 30 novembre 2015 à minuit.
Exceptionnelle et limitée dans le temps, cette mesure s’applique à l’ensemble des manifestations de voie publique, c’est-à-dire des rassemblements, cortèges, processions et défilés organisés dans l’espace public.
A contrario, cette interdiction ne concerne pas les manifestations organisées dans l’espace privé (salle de concert, locaux municipaux, etc.) ainsi que les événements publics festifs, culturels et sportifs – tels que les marchés hebdomadaires, les rencontres sportives ou les kermesses locales.

 Cet arrêté préfectoral est bien-sûr pris sous le contrôle du juge administratif